Le cabinet intervient principalement en droit privé, en droit social et en droit pénal, pour vous assister dans vos problématiques juridiques et professionnelles. Il saura aussi vous conseiller en droit de la famille et en droit de la presse.
Attentif à conserver sa vocation généraliste, le cabinet DNM AVOCAT collabore avec d’autres structures afin de pouvoir vous orienter en droit public et en droit commercial.
Enfin Me NABET-MARTIN sera capable de porter vos revendications dans le cadre d’actions collectives, par l’intermédiaire de la plateforme MYLEO, permettant de regrouper les voix de plusieurs justiciables dans des causes communes.
- Droit des contrats, de la famille et procédures judiciaires
- Droit pénal et droit disciplinaire
- Droit des personnes et libertés fondamentales
- Responsabilité médicale et indemnisation des victimes
- Droit de la presse et droit à l'image
- Droit du travail, droit de la sécurité sociale et conseil entreprises
Droit des contrats, de la famille et procédures judiciaires
Le droit des contrats correspond à un savoir-faire qui recouvre de nombreuses matières. Il s’applique dans les relations familiales, professionnelles, commerciales, d’assurances, de santé, en matière de travaux, etc.
Le cabinet est attentif à cerner vos revendications et à vous conseiller selon les spécificités de chaque contentieux.
Sensibilisé aux pratiques de conciliation ou de médiation, Maître NABET-MARTIN saura privilégier la découverte d’une solution amiable et rapide, tout en garantissant la défense de vos intérêts afin d’éviter les procédures lorsque cela est possible.
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Rédaction de contrats ou de protocoles transactionnels.
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Référés (expertises, mesures conservatoires, provisions) et procédures au fond.
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Procédures d’exécution (accompagnement auprès d’huissiers – commissaires de justice).
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Baux d’habitation ou professionnels, construction.
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Droit des sociétés (créations, modifications, conflits d’associés), contrat de travail et contrats d’entreprise (travaux, malfaçons, etc.).
Droit pénal et droit disciplinaire
La matière pénale recouvre l’ensemble des infractions selon leurs gravité (crimes, délits et contraventions) et certaines procédures disciplinaires.
Au-delà de la défense au fond, Maître NABET-MARTIN vérifie le respect des procédures et leur possible annulation.
Rigueur et ténacité sont mis en œuvre pour parvenir aux objectifs du client dans le contexte humainement difficile de la matière pénale.
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Défense pénale (Cour d’assises, Tribunaux correctionnels et de police ; dépôt de plaintes, gardes-à-vues, procédures d’instruction, etc.).
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Requêtes en nullités de la procédure pénale et remises en liberté (détentions provisoires, mandats d’arrêts européens, aménagements de peines).
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Droit routier et suspensions de permis, droit douanier, droit pénal des affaires.
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Indemnisation des détentions injustifiées ou indignes.
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Accompagnement de victimes (violences intrafamiliales, troubles du voisinage, harcèlement professionnel ou scolaire).
Droit des personnes et libertés fondamentales
Au cœur du métier de l’avocat, la protection des personnes et de leurs libertés correspond à un engagement du cabinet. Il pourra vous conseiller et vous assister dans vos litiges personnels.
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Droit de l’enfant (procédures en assistance éducative, violences intrafamiliales).
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Droit de la famille (mariage, PACS, divorces, successions).
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Libertés fondamentales (dignité de la personne humaine, respect de la vie privée, liberté d’opinion, lutte contre les discriminations).
Responsabilité médicale et indemnisation des victimes
L’indemnisation des préjudices subis est sollicitée soit de manière amiable, soit dans le cadre judiciaire devant le juge civil, commercial ou administratif.
Le cabinet accompagne la victime afin d’obtenir pour elle la meilleure indemnisation possible, en application des barèmes et des pratiques judiciaires.
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Indemnisation des accidents de la vie courante et des victimes de violences.
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Accidents du travail et maladies professionnelles, procédures en faute inexcusable de l’employeur.
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Accidents médicaux et infections nosocomiales.
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Accompagnement de personnes électro-hypersensibles.
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Victimes d’infractions et d’actes de terrorisme (CIVI, SARVI, FGTI).
Droit de la presse et droit à l’image
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 organise un régime protecteur et particulièrement technique. Elle impose de solliciter les conseils d’un professionnel pour garantir le respect de ses droits. Maître David NABET-MARTIN intervient en matière civile et pénale afin d’obtenir le respect de votre image, l’indemnisation des atteintes portées ou la sanction des auteurs d’infractions de presse.
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Violation de la vie privée.
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Injures et diffamations.
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Droit de réponse.
Les domaines
Droit des contrats, de la famille et procédures judiciaires
Droit des contrats, de la famille et procédures judiciaires
Le droit des contrats correspond à un savoir-faire qui recouvre de nombreuses matières. Il s’applique dans les relations familiales, professionnelles, commerciales, d’assurances, de santé, en matière de travaux, etc.
Le cabinet est attentif à cerner vos revendications et à vous conseiller selon les spécificités de chaque contentieux.
Sensibilisé aux pratiques de conciliation ou de médiation, Maître NABET-MARTIN saura privilégier la découverte d’une solution amiable et rapide, tout en garantissant la défense de vos intérêts afin d’éviter les procédures lorsque cela est possible.
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Rédaction de contrats ou de protocoles transactionnels.
-
Référés (expertises, mesures conservatoires, provisions) et procédures au fond.
-
Procédures d’exécution (accompagnement auprès d’huissiers – commissaires de justice).
-
Baux d’habitation ou professionnels, construction.
-
Droit des sociétés (créations, modifications, conflits d’associés), contrat de travail et contrats d’entreprise (travaux, malfaçons, etc.).
Droit pénal et droit disciplinaire
Droit pénal et droit disciplinaire
La matière pénale recouvre l’ensemble des infractions selon leurs gravité (crimes, délits et contraventions) et certaines procédures disciplinaires.
Au-delà de la défense au fond, Maître NABET-MARTIN vérifie le respect des procédures et leur possible annulation.
Rigueur et ténacité sont mis en œuvre pour parvenir aux objectifs du client dans le contexte humainement difficile de la matière pénale.
-
Défense pénale (Cour d’assises, Tribunaux correctionnels et de police ; dépôt de plaintes, gardes-à-vues, procédures d’instruction, etc.).
-
Requêtes en nullités de la procédure pénale et remises en liberté (détentions provisoires, mandats d’arrêts européens, aménagements de peines).
-
Droit routier et suspensions de permis, droit douanier, droit pénal des affaires.
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Indemnisation des détentions injustifiées ou indignes.
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Accompagnement de victimes (violences intrafamiliales, troubles du voisinage, harcèlement professionnel ou scolaire).
Droit des personnes et libertés fondamentales
Droit des personnes et libertés fondamentales
Au cœur du métier de l’avocat, la protection des personnes et de leurs libertés correspond à un engagement du cabinet. Il pourra vous conseiller et vous assister dans vos litiges personnels.
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Droit de l’enfant (procédures en assistance éducative, violences intrafamiliales).
-
Droit de la famille (mariage, PACS, divorces, successions).
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Libertés fondamentales (dignité de la personne humaine, respect de la vie privée, liberté d’opinion, lutte contre les discriminations).
Responsabilité médicale et indemnisation des victimes
Responsabilité médicale et indemnisation des victimes
L’indemnisation des préjudices subis est sollicitée soit de manière amiable, soit dans le cadre judiciaire devant le juge civil, commercial ou administratif.
Le cabinet accompagne la victime afin d’obtenir pour elle la meilleure indemnisation possible, en application des barèmes et des pratiques judiciaires.
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Indemnisation des accidents de la vie courante et des victimes de violences.
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Accidents du travail et maladies professionnelles, procédures en faute inexcusable de l’employeur.
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Accidents médicaux et infections nosocomiales.
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Accompagnement de personnes électro-hypersensibles.
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Victimes d’infractions et d’actes de terrorisme (CIVI, SARVI, FGTI).
Droit de la presse et droit à l'image
Droit de la presse et droit à l’image
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 organise un régime protecteur et particulièrement technique. Elle impose de solliciter les conseils d’un professionnel pour garantir le respect de ses droits. Maître David NABET-MARTIN intervient en matière civile et pénale afin d’obtenir le respect de votre image, l’indemnisation des atteintes portées ou la sanction des auteurs d’infractions de presse.
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Violation de la vie privée.
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Injures et diffamations.
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Droit de réponse.
Droit du travail, droit de la sécurité social et conseil entreprises
Droit du travail, droit de la sécurité sociale et conseil entreprises
Le cabinet intervient en droit social afin de conseiller salariés et employeurs dans leurs relations professionnelles. Les activités de conseil, de négociation ou judiciaires composent la vie d’une entreprise et nécessitent un suivi régulier et attentif pour répondre aux différents questions en droit du travail.
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Relations individuelles au travail, missions professionnelles.
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Relations collectives, vie de l’entreprise et institutions représentatives du personnel.
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Licenciements, négociations, contestations en justice et droits fondamentaux au travail.
