Avocat français aux Baléares

Notre cabinet secondaire aux Baléares

Vivre à Majorque, à Ibiza ou à Minorque n’isole pas des affaires françaises, qui s’ajoutent aux affaires espagnoles. Un divorce engagé en France, une succession qui s’ouvre à Toulouse ou à Paris ; un litige avec un employeur, un salarié, un assureur ou une entreprise du bâtiment ; une procédure pénale ; un bien resté en France ou un patrimoine à transférer. Le droit français continue de s’appliquer, les litiges se gèrent et se plaident devant les juridictions françaises.

La difficulté des Français installés aux Baléares n’est pas toujours de trouver un avocat espagnol, mais aussi de suivre depuis l’île des affaires qui relèvent du droit français. Sans relais sur place, ou avec un conseil difficilement joignable, le risque est de suivre son dossier de loin, au détriment de la bonne gestion de ses affaires.

Me NABET-MARTIN est à l’inverse un avocat et conseil qui parle votre langue, qui connaît les juridictions concernées par vos affaires et les problématiques transfrontalières, présent en France et en Espagne, et pouvant donc vous représenter en France et en Espagne selon la procédure.

Un exercice complémentaire dans les deux pays

Avocat en France depuis 2018, Me David NABET-MARTIN est inscrit depuis 2026 à l’Ordre des avocats des Baléares, l’Ilustre Colegio de Abogados de las Illes Balears, en qualité d’avocat français sous le régime européen de l’établissement des avocats. Son cabinet principal demeure à Toulouse, d’où il traite les affaires sur l’ensemble du territoire français, et il dispose aussi d’un cabinet secondaire à Palma de Majorque où il reçoit ses clients locaux. Il se déplace également dans les Baléares pour des consultations privilégiées.

Vos affaires en France

Elles sont conduites comme si vous étiez sur place, sans frais supplémentaires liés à votre éloignement. Me NABET-MARTIN plaide devant les juridictions françaises, les saisit et suit les délais de procédure. Il vous représente aux réunions d’expertise et aux négociations, là où le défaut de représentation peut être préjudiciable. Il correspond avec les confrères, les experts et les greffes.

Vous restez près de vos affaires, avec quelqu’un que vous pouvez voir en personne et à qui demander des comptes.

Vos affaires en Espagne

• Le conseil juridique. Il est libre, y compris en droit espagnol. La réglementation européenne l’autorise sans restriction de matière et Me NABET-MARTIN pourra vous conseiller.
• La voie amiable. Négociation, transaction, médiation. Formé à la médiation et l’ayant étudiée à l’université, il l’envisage chaque fois qu’elle est mieux adaptée que le conflit, en Espagne comme en France. Cette approche moins adversariale de la résolution des litiges est un gain pour le client : elle permet de solder un différend rapidement et dans des conditions protectrices de ses intérêts.
• Les procédures qui n’exigent pas d’avocat. Elles sont traitées directement, du début à la fin, sans intermédiaire devant les juridictions espagnoles.
• Les procédures où un avocat espagnol est exigé. L’intervention se fait de concert avec un abogado du barreau local, choisi par Me NABET-MARTIN parmi les cabinets de confiance avec lesquels il travaille. Vous gardez un seul interlocuteur, qui parle votre langue, comprend la subtilité de votre dossier et vous explique ce que fait la procédure espagnole. C’est plus simple à gérer et plus sûr qu’un cabinet dont vous ne saisiriez qu’une partie des échanges.

Réunir ses affaires françaises et espagnoles entre les mains d’un même avocat n’est pas qu’une commodité d’organisation. Un conseil qui les connaît toutes voit ce que l’une fait à l’autre : ce qu’une succession ouverte en France change à un projet immobilier à Majorque, ce qu’un divorce déplace dans un patrimoine réparti sur deux pays, ce qu’un contentieux du travail emporte sur le plan fiscal. Un dossier, un interlocuteur, une vue d’ensemble.

Domaines d’intervention

• Famille franco-espagnole. Divorce, séparation, résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire. Quel juge est compétent quand l’un vit ici et l’autre en France, quelle loi s’applique, comment faire produire effet à une décision française en Espagne et l’inverse.
• Droit du travail. Licenciement, rupture de contrat, harcèlement, inaptitude, accident du travail, télétravail exercé depuis l’Espagne pour une société française. Me NABET-MARTIN intervient du côté du salarié comme de celui de l’employeur, ce qui lui permet de maîtriser les pratiques et les enjeux corrélatifs.
• Successions internationales. Un parent décède en France et vous êtes aux Baléares, ou l’inverse. Le règlement européen sur les successions permet dans certains cas de choisir la loi applicable, avec des conséquences fiscales très différentes selon l’organisation retenue. Ces questions se traitent avant.
• Installation et transfert de patrimoine. Obtention du NIE, démarches auprès des administrations espagnoles, affiliation sociale, choix de structure pour transférer une activité. Ces procédures se gèrent, à condition d’en connaître les étapes et de savoir comment les administrations fonctionnent. Le conseil porte aussi sur la manière de procéder, dans quel ordre et avec quelles conséquences.
• Immobilier et construction. Achat, vente et transferts de fonds, défauts de conformité, chantier qui dérape, entreprise défaillante, malfaçons, litige de voisinage ou d’urbanisme. Une matière que le cabinet pratique de plus en plus, en France comme dans son volet transfrontalier.
• Dommages corporels et accompagnement des victimes. Accident de la route, accident médical, agression, en France ou en Espagne. Droit applicable à l’indemnisation, expertise médicale, chiffrage du préjudice.
• Droit pénal, droit pénal des affaires et procédures. En défense comme en constitution de partie civile. Convocation, plainte, garde à vue, audience à laquelle vous ne pouvez pas assister depuis les Baléares.

Cette diversité est une compétence acquise. Un dossier ne se présente presque jamais dans une seule matière : un divorce touche au patrimoine, un litige de construction à l’assurance, une affaire pénale au droit de la famille. La transversalité, construite avec les années, est un outil précieux pour obtenir gain de cause et savoir quel régime juridique activer. Le cabinet traite ce qui relève de sa pratique et dispose d’un réseau de juristes et de techniciens pour compléter ses connaissances, outre ses associés et collaborateurs de sa structure française.

En France, Me NABET-MARTIN exerce en effet au sein de l’AARPI ATLANTIS AVOCATS, avec Me Daniel MOLINA, tandis que les affaires suivies depuis les Baléares et l’Espagne le sont en son nom propre.

Parcours universitaire et professionnel

Me NABET-MARTIN a suivi le cursus de droit privé et carrières judiciaires de l’université Toulouse 1 Capitole, achevé en 2011, qui l’a formé aux contrats, à la responsabilité, à la famille et à la construction. Il y a obtenu en 2012 un Master 2 de droit pénal, portant notamment sur le droit pénal des affaires, le droit douanier et la responsabilité des personnes morales. Il a préparé en 2013 un second Master 2 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, au cours duquel il s’est formé à la médiation et aux modes alternatifs de règlement des litiges, au CMFM et au CNAM, avec des travaux universitaires approfondis sur le sujet.

Il a ouvert son cabinet dès sa prestation de serment. À Toulouse, la structure réunit aujourd’hui deux avocats associés, des collaborateurs et des stagiaires, dont il assure la conduite. Cette pratique quotidienne des matières et des juridictions se voit dans un dossier : elle apprend comment un juge raisonne, ce qu’un expert attend et ce qu’un adversaire tentera.

Elle donne surtout des compétences transversales. Un dossier se gagne rarement dans la seule matière où il se présente, et savoir reconnaître le régime juridique le plus favorable suppose de les avoir pratiqués. Convaincu que les victoires se gagnent dans les détails, Me NABET-MARTIN travaille les dossiers de façon méticuleuse : lire toutes les pièces, vérifier ce que chacun avance et relever ce qui a échappé aux autres.

Modalités d’intervention

Le premier contact s’adapte à vos besoins. Il se fait par téléphone, par le formulaire de contact ou lors d’une consultation. Il sert à cerner la question et à vous orienter utilement.

Les rendez-vous peuvent se tenir au cabinet de Palma, en visioconférence ou en un lieu convenu dans les Baléares, dès lors qu’il garantit la confidentialité des échanges.

Les honoraires sont fixés au temps passé, à un taux horaire annoncé avant toute intervention et arrêté dans une convention écrite ou une lettre de mission. Vous décidez étape par étape de ce qui est engagé et le coût de l’intervention dépend de la réalité de la mission confiée.

Joindre le cabinet

Me David NABET-MARTIN
Avocat en France, Barreau de Toulouse
Abogado inscrito, Ilustre Colegio de Abogados de las Illes Balears, nº 67 (Real Decreto 936/2001)

Parc Bit, Calle Galileo Galilei 2, Edificio U, 07120 Palma de Mallorca
Espagne : +34 614 07 92 65
France : +33 6 12 17 86 78
Courriel : dnm@atlantis-avocats.com

Sites : www.dnm-avocat.com et www.atlantis-avocats.com