Quand la presse parle de nous
Nos publications
Deuxième épisode - L'enquête pénale et l'instruction du dossier pénal * Qui n'a pas déjà…
David Nabet-Martin23 janvier 2025
Premier épisode - L'infraction pénale et le dépôt de plainte * Qui n'a pas déjà…
David Nabet-Martin2 janvier 2025
Un citoyen albigeois obtient le rétablissement de faits rapportés par la presse, dans l'attente de…
David Nabet-Martin17 octobre 2024
La Chambre sociale de la Cour de cassation clarifie les obligations des employeurs en matière…
David Nabet-Martin12 août 2024
Le fonctionnement des procédures en indemnisation des préjudices subis L'objectif de cet article est de…
David Nabet-Martin31 juillet 2024
Poursuite des agissements et plainte pénale pour harcèlement moral discriminatoire Le cabinet DNM AVOCAT intervient…
David Nabet-Martin29 juillet 2024
Des lésions psychologiques caractérisées par un syndrome dépressif doivent être prises en charge en tant…
David Nabet-Martin22 avril 2024
Alors qu’en procédure pénale seules les parties privées sont en principe autorisées à fournir des…
David Nabet-Martin17 avril 2024
L’entretien et la signature de la rupture conventionnelle peuvent avoir lieu le même jour, sans…
David Nabet-Martin17 avril 2024
La solidarité fiscale du chef d’entreprise condamné pour fraude fiscale, une sanction évitable : une…
David Nabet-Martin30 octobre 2023