Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet.
Le respect des dispositions réglementaires en matière de protection des données constitue un enjeu particulièrement important pour notre entreprise. La présente politique de protection des données vise à vous informer en tant qu’utilisateur sur la nature, la portée et les finalités du traitement des données à caractère personnel ainsi que sur les droits qui sont les vôtres si vous êtes considéré comme une personne concernée telle que définie par l’article 4, point 1) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La politique de protection des données présentée ici tient d’ores et déjà compte des nouvelles évolutions liées au Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Éditeur
Entrepreneur individuel SELARL DNM AVOCAT au capital de .
SIRET : 84506681000035
R.C.S. : Toulouse D 898 564 703
code APE : Activités juridiques (6910Z)
numéro de TVA intracommunautaire : FR04898564703
SIS au : 76 ALL JEAN JAURES 31000 TOULOUSE – FRANCE
Directeur de publication
Me David NABET-MARTIN
Responsable du traitement
Entrepreneur individuel SELARL DNM AVOCAT
76 ALL JEAN JAURES
31000 TOULOUSE – FRANCE
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Réalisation
Agence de communication 360° NRV