David Nabet-Martin, auteur/autrice sur DNM Avocat

Droit de la presse Droits et libertés fondamentales

Droit de réponse et rétablissement de la vérité médiatique

Droit du travail et sécurité sociale Droits et libertés fondamentales

Licenciement pour faute grave : La Cour de cassation renforce l’obligation de sécurité des employeurs face aux agissements sexistes

Assurances Civil - Indemnisation Droit pénal

Comment fonctionne l’indemnisation des préjudices en droit français ?

Droits et libertés fondamentales

Une travailleuse handicapée placardisée par Orange France

Droit du travail et sécurité sociale

Accident du travail et choc psychologique

Droit du travail et sécurité sociale

Exploitation d’une preuve déloyale émanant de l’autorité judiciaire

Droit du travail et sécurité sociale

Rupture conventionnelle et délai de signature

Droit pénal

La solidarité fiscale du chef d’entreprise condamné pour fraude fiscale, une sanction évitable : une économie d’un demi million d’euros réalisée pour un client du cabinet

Droits et libertés fondamentales

Communiqué de presse – Un chirurgien-dentiste devant la Chambre disciplinaire pour avoir sauvé des patients

Droits et libertés fondamentales

Validisme : Le Maire de Toulouse tente-t-il de faire démissionner la conseillère municipale Odile MAURIN, élue toulousaine d’opposition en lui refusant les moyens de compensation de ses handicaps ?

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