Des lésions psychologiques caractérisées par un syndrome dépressif doivent être prises en charge en tant qu’accident du travail si elles résultent d’un évènement soudain.
Cour d’appel de Toulouse, 4e chambre, 13 juillet 2023, n° 22/00286
En vertu de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, le régime de l’accident du travail s’applique aux faits soudains survenus par le fait ou à l’occasion du travail, peu important que le salarié présente des lésions physiques ou des symptômes habituellement assimilés au harcèlement moral.
Cette jurisprudence rappelle que des lésions psychiques peuvent aussi être prises en charge par la CPAM en tant qu’accident du travail si elles apparaissent brusquement – comme lors d’une altercation avec son supérieur – dans la mesure où elles permettent de donner date certaine au fait subi.
La soudaineté permet de distinguer l’accident de la maladie professionnelle, qui est quant à elle caractérisée par une « lésion à évolution lente ».
Me David NABET-MARTIN, Avocat associé.
