Litiges individuels
Le cabinet DNM AVOCAT assiste les salariés ou les entreprises dans leurs litiges individuels rencontrés dans le cadre de leur activité professionnelle. Les questions posées à notre cabinet d’avocats en droit du travail sont variées, puisqu’elles recouvrent celles préalables à la relation de travail (négociations initiales) mais aussi celles rencontrées au cours de l’exécution du contrat de travail des salaires, des congés, des formations ou de la durée du temps de travail. Elles concernent par ailleurs celles relatives à l’issue du contrat de travail concernant les situations de ruptures (conventionnelles, licenciements, démissions ou prises d’acte).
En matière de licenciement l’employeur peut soit reprocher une faute au salarié (simple, lourde ou grave), soit en l’absence de motif disciplinaire l’employeur réagir à une difficulté économique (cas du licenciement économique), voire à l’insuffisance professionnelle constatée du salarié, ainsi qu’à une situation d’inaptitude constatée par la médecine du travail, avec ou sans possibilité d’aménagement du poste de travail au sein de l’entreprise.
Il faudra alors vérifier la réalité de la cause soutenue, que le cabinet intervienne comme avocat du salarié ou avocat de l’employeur, puis le respect de la procédure, avant de procéder à l’établissement ou à la vérification des indemnités (salaire de base brut retenu, indemnités de préavis, indemnité de congés payés, indemnités spéciales, etc.).
Ces litiges peuvent être réglés soit dans un cadre amiable et confidentiel, soit de manière judiciaire devant les juridictions compétentes, c’est-à-dire généralement devant les Conseils des prud’hommes et les chambres sociales des Cour d’appel. Il s’agira selon le cas de procéder à la rédaction de protocoles transactionnels en cas d’accords, soit à rédiger des conclusions pour obtenir des jugements faisant droit aux demandes formulées.
Litiges collectifs
Les litiges collectifs concernent quant à eux les situations de défense de droits collectifs au sein de l’entreprise (droit de grève ou droit syndical par exemple), mais aussi la vie des institutions représentatives du personnel comme celle du Comité social et économique (CSE) ou des représentants syndicaux. Il convient également de pouvoir échanger avec différents acteurs du monde du travail pouvant être les services de l’Inspection du travail ou de la médecine du travail.
Côté employeur il pourra notamment s’agir de procéder à l’organisation de procédures d’élection ou de réélection des membres du CSE, ce qui nécessite le respect d’un calendrier précis et de notifications spéciales aux autorités de contrôle.
Côté salarié il pourra s’agir de conseils formulés en retrait afin de réagir à des situations de crises sociales au sein de l’entreprise et d’orientation vers la réalisation de certaines démarches utiles au respect des droits concernés.
Notre cabinet d’avocats intervient dans le ressort de la Cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne, du Tarn et de l’Ariège, comprenant les tribunaux de Saint-Gaudens, Montauban, Albi, Castres et Foix) mais aussi dans toute la France (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Limoges, Montpellier, Marseille, etc.), avec faculté de déplacements et de postulation en cas de procédure avec représentation obligatoire.
Sécurité du salarié et faute inexcusable
La question de la faute inexcusable de l’employeur se posera également, si en présence d’un risque connu il n’a pas pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du salarié. Par exemple en l’absence d’EPI ou d’EPC (équipements de protection individuels ou collectifs répondant aux normes de sécurité spécifiques), de machines ou de lieux sécurisés, de corde, de harnais ou de garde-corps. La protection de la santé psychologique du salarié doit aussi être garantie pour éviter les situations de burn-out, de harcèlement moral et les dépressions liées au travail. Une première phase peut être organisée amiablement avec l’intervention de la CPAM, et une seconde judiciairement devant le Pôle social du Tribunal judiciaire. La reconnaissance de cette faute permettant une majoration de la rente versée et un élargissement des préjudices indemnisés (souffrances physiques et morales endurées, esthétique, d’agrément, la perte ou de la diminution de ses possibilités professionnelles).
Emploi et formation
Au cours de l’exercice du contrat de travail l’employeur est tenu de garantir au salarié d’une part un emploi et d’autre part la réalisation de formations tout au cours de son évolution professionnelle. Les conditions d’exécution de ces obligations sont fixées par la loi, par des règlements, mais également par des conventions collectives au sein desquelles des règles spéciales peuvent être organisées en fonction des branches d’activité (par exemple pour les métiers de la sécurité, en matière d’expertise-comptable, d’enseignement privé, d’activités d’hôtellerie et de restauration, ou de transports).
En parallèle, les institutions publiques aident les personnes en recherche d’emploi, notamment par l’intermédiaire de FRANCE TRAVAIL (ancien POLE EMPLOI) ou par le financement de centres de formation agréés. Le cabinet pourra aider ses clients en les orientant vers des structures sociales, mais aussi pour choisir les modalités de reprise d’activité leur permettant de bénéficier de leurs allocations, tout en construisant un nouveau projet professionnel. Par exemple il peut s’agir du cas de la création d’une société ou d’une activité en entreprise individuelle, pour permettre un changement de carrière professionnelle tout en conservant une sécurité personnelle le temps d’une période de transition.
Conseil entreprises
Le cabinet DNM AVOCAT accompagne également les entreprises ou associations afin de les conseiller dans leurs questions en droit du travail et pour les orienter utilement. Cette mission spécifique impose une réactivité importante et une faculté d’analyse dans des domaines divers, afin par exemple de préparer ou de vérifier la rédaction de courriers adressés aux salariés ou à des institutions, mais également de répondre à des demandes urgentes en matière d’arrêts maladie, de démissions, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, d’altercations ou de situations de tensions internes, voire de gestion de carrière.
Le cabinet est attentif à s’adapter aux besoins spécifiques de l’entreprise concernée, qu’elle soit à taille humaine ou comprenne un nombre important d’effectifs, et à l’orientation vers les différents régimes juridiques concernés. La connaissance transversale et l’expérience d’autres matières étant particulièrement utile, puisque les questions posées recouvrent également le droit des affaires, les questions de responsabilité civile voire pénale, mais aussi peuvent concerner le droit des étrangers en matière d’embauches. Un avocat en droit du travail étant conseillé pour accompagner les chefs d’entreprises et gérants pour anticiper les litiges ou pour réagir utilement lorsque celles-ci se présentent, dont pour diminuer le coût qu’elles pourraient représenter.
